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Notes sur le tag : fiscalité environnementale

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Save the date 25 avril 2019 – Petit déjeuner ENERLEX / ENCKELL Avocats - Taxe carbone : quelles...

Les cabinets ENCKELL Avocats et ENERLEX Avocat respectivement spécialisés en environnement et en fiscalité énergétique, vous invitent à un petit déjeuner spécialement consacré à l’avenir de la taxe carbone : quelles sont les marges de manœuvre ? L’évènement se tiendra à Paris ( Hôtel Raphaël 17, avenue Kléber 16 e ) le jeudi 25 avril 2019 , de 9h à 11h (accueil à partir de 8h30)....

Publié le 27/03/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Un Décryptage via Le Moniteur du 19 novembre 2018 permet de comprendre pourquoi la TGAP extraction ne s'appliquera pas aux déblais de chantier du BTP. Un résultat obtenu collectivement avec l'UMTM et la FNTP. Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes (TGAP) « les matériaux excavés dans...

Publié le 25/01/2019 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

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